Conditions d'utilisation
En vigueur au 8 août 2026
Bienvenue sur Social Qc. En créant un compte ou en utilisant l'application, tu acceptes les présentes conditions. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada.
1. Le service
Social Qc est une plateforme sociale pour créer des amitiés authentiques autour d'activités locales et de la francophonie. Elle inclut, sans s'y limiter : un fil d'actualité, des stories, des messages 1:1 et de groupe, des appels audio et vidéo, des communautés et spaces (y compris sessions live selon disponibilité), un hub d'événements, un marketplace, une section emplois, du covoiturage d'entraide, une boîte à secrets, des points NKAP, une galerie de thèmes Premium, et un agent d'assistance / modération assistée (Alix, aussi appelé Bbbfamous sur la Plateforme). Le service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
2. Ton compte et ta sécurité
- Tu dois avoir au moins 14 ans pour utiliser Social Qc.
- Tu es responsable de la sécurité de ton compte et des activités qui s'y déroulent. Nous te recommandons fortement d'activer l'authentification à deux facteurs (application TOTP, code par courriel, codes de secours) et le verrouillage biométrique (Touch ID / Face ID) depuis Paramètres → Sécurité.
- La biométrie utilise la norme WebAuthn : ton empreinte ou ton visage restent sur ton appareil, seule une clé publique est stockée côté serveur.
- Un seul compte par personne. L'usurpation d'identité est interdite.
- Les comptes dont l'adresse courriel n'est pas confirmée peuvent être limités, mis en quarantaine ou supprimés selon nos procédures de sécurité et de lutte contre les abus.
- Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité).
3. Règles de la communauté
Pour préserver l'ambiance, sont interdits :
- le harcèlement, la haine, les propos discriminatoires ;
- le contenu sexuel non consenti, la nudité non sollicitée, tout contenu impliquant des mineurs ;
- la violence, les menaces, l'incitation à s'automutiler ;
- le spam, l'hameçonnage, la publicité déguisée, les fausses identités ;
- la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits ;
- utiliser le fil ou le profil principal comme application de drague non sollicitée ;
- abuser des signalements, mentions ou messages privés pour harceler ;
- contourner les règles du module Rencontres (18+, respect, univers séparés).
Le module Rencontres est optionnel et distinct du fil social : amitié, réseautage pro ou, si tu l'actives explicitement, des relations — toujours avec consentement et modération.
Le non-respect peut entraîner un avertissement, un masquage de contenu, une suspension ou la fermeture du compte. Tu peux signaler tout contenu ou utilisateur depuis l'app ; l'agent Alix / Bbbfamous et l'équipe humaine assurent le suivi.
4. Communautés, spaces et live
Tu peux créer ou rejoindre des communautés et des spaces. Les créateurs et modérateurs de ces espaces sont responsables d'appliquer des règles claires et respectueuses. Les sessions live (audio/vidéo selon les fonctionnalités disponibles) restent soumises aux présentes conditions. Social Qc peut intervenir, restreindre ou fermer un espace en cas de violation grave, de risque pour les utilisateurs, ou de non-conformité légale.
5. Ton contenu
Tu conserves l'entière propriété de ce que tu publies (posts, stories, commentaires, annonces, messages, etc.). Tu nous accordes une licence non-exclusive et gratuite pour héberger, afficher, transcoder et distribuer ton contenu, uniquement dans le but de faire fonctionner Social Qc. Cette licence prend fin quand tu supprimes ton contenu ou ton compte, sous réserve d'un délai technique de suppression.
- Vidéos du fil : max 60 s et 50 Mo.
- Quota total de stockage par utilisateur : 500 Mo (étendu pour Premium).
- Stories : 24 h par défaut, sauf si tu choisis de les épingler.
6. Marketplace
Le marketplace permet des transactions entre particuliers du Québec. Social Qc n'est pas partie à la transaction et ne prélève aucune commission. Le vendeur est seul responsable de la légalité, de la qualité et de la conformité des biens ; l'acheteur est responsable de vérifier l'objet avant paiement. Les objets illégaux, contrefaits ou dangereux sont interdits. Un système de modération humaine est disponible via le bouton « Faire intervenir un modérateur » sur chaque annonce.
7. Emplois
La section emplois permet de publier des offres et d'y postuler. L'annonceur est responsable de la véracité de son offre et du respect des lois du travail applicables au Québec. Social Qc n'est pas l'employeur et ne garantit ni l'authenticité des offres, ni l'issue des candidatures. La publication d'offres est réservée aux comptes vérifiés afin de limiter les fraudes.
8. Covoiturage d'entraide
Le covoiturage sur Social Qc est strictement non commercial. Aucune transaction, aucun tarif, aucun bénéfice ne sont autorisés — il s'agit d'entraide entre voisins. Un partage volontaire des frais d'essence hors-plateforme reste à la discrétion des personnes concernées. La publication de trajets est réservée aux comptes vérifiés.
9. Appels audio, vidéo et partage d'écran
Les appels 1:1 sont transmis en temps réel via un prestataire tiers (LiveKit). Social Qc n'enregistre pas le contenu de tes appels ni de ton partage d'écran. Un message système peut être ajouté à la discussion pour indiquer la durée ou un appel manqué. Il est interdit d'enregistrer un appel ou un partage d'écran sans le consentement explicite de l'autre partie.
- Compte gratuit : appels limités à 10 minutes par session.
- Compte Premium : appels étendus jusqu'à 2 heures par session.
- Le partage d'écran (application, fenêtre ou écran entier, avec ou sans audio système) est disponible pendant un appel vidéo.
10. Partage d'écran — consentement
Lors d'un partage d'écran, tu es seul responsable de ce que ton écran montre à l'autre participant. Ne partage jamais d'informations sensibles (mots de passe, données bancaires, documents privés) que tu ne veux pas divulguer. L'autre participant est tenu de ne pas capturer, enregistrer ou rediffuser ton écran sans ton consentement écrit.
11. Stickers, GIFs et émojis
Social Qc intègre les banques Giphy et Klipy pour les GIFs et stickers, ainsi qu'un éditeur pour créer tes propres stickers persos. Les contenus tiers restent la propriété de leurs auteurs. Tes stickers persos ne sont pas rendus publics : ils sont accessibles uniquement à toi et aux personnes à qui tu les envoies. Les règles de la communauté (article 3) s'appliquent également aux stickers et GIFs.
12. Musique
La musique disponible dans l'éditeur de stories et de publications est fournie par l'API Deezer sous forme d'extraits de 30 secondes. Tu peux en sélectionner un segment de 15 s à ajouter à ta publication. Cette musique reste la propriété de ses titulaires de droits ; toute utilisation en dehors du cadre prévu par Deezer est interdite.
13. Social Qc Premium
Premium est un abonnement optionnel qui débloque des privilèges : badge vérifié, appels prolongés (jusqu'à 2 h), partage d'écran, stockage étendu, statuts vidéo plus longs et musique complète, mode furtif, réponses automatiques, téléchargement des statuts, et une galerie de thèmes d'interface exclusifs pour personnaliser l'apparence de l'application. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons jamais tes numéros de carte. Une demande peut être annulée tant qu'elle est en attente ; un accord Premium est valable pour la durée choisie et n'est pas remboursable au prorata, sauf obligation légale. Les administrateurs bénéficient automatiquement d'un badge distinct (bouclier rouge) et des fonctions Premium nécessaires à la modération.
14. Thèmes Premium
Les thèmes préconfigurés (palettes de couleurs) sont réservés aux membres Premium (et aux administrateurs). Ils modifient l'apparence de l'interface pour ton compte uniquement. Social Qc peut ajouter, retirer ou ajuster des thèmes. À l'expiration de Premium, l'interface revient au thème par défaut. La marque, le logo et les éléments graphiques de Social Qc restent notre propriété.
15. Points NKAP
La Plateforme peut attribuer des points NKAP liés à l'activité. Ces points n'ont pas de valeur monétaire hors Plateforme, ne sont pas échangeables contre de l'argent, et peuvent être ajustés ou retirés en cas d'abus ou d'erreur.
16. Messages, transfert et assistance
Tu peux copier, réagir, répondre ou transférer un message vers une ou plusieurs discussions. Le transfert respecte la Row Level Security : les médias privés sont dupliqués pour rester accessibles aux nouveaux destinataires. Tu es responsable du contenu que tu retransmets. Toute communication avec l'agent Alix / Bbbfamous peut être consultée par l'équipe de modération dans le cadre du suivi de tes signalements ou demandes d'assistance.
17. Modération et agent IA (Alix)
Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, de masquer un profil ou de suspendre un compte contraires aux présentes conditions ou au droit québécois/canadien.
Social Qc utilise un agent d'assistance et de modération assistée (Alix / Bbbfamous). Selon la configuration de l'équipe, cet agent peut notamment : analyser des signalements de publications ou de commentaires ; proposer ou appliquer des mesures (avertissement, masquage) ; répondre à des mentions ou messages d'assistance ; et diffuser des annonces officielles de la Plateforme. Les actions automatisées restent supervisables ; les cas graves peuvent être escaladés à un humain. L'agent n'est pas un substitut à un avis juridique ni à une intervention d'urgence.
18. Responsabilités
Social Qc est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue, sans erreurs ni pertes de données. Notre responsabilité est limitée au maximum permis par le droit applicable au Québec, y compris pour les décisions prises sur la base de suggestions de l'agent IA.
19. Modifications
Nous pouvons ajuster ces conditions pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. Toute modification importante te sera notifiée dans l'application, par courriel ou par annonce officielle avant son entrée en vigueur.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents pour tout litige, sous réserve des dispositions d'ordre public.
21. Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions : hello@socialqc.app. Pour les questions de confidentialité : privacy@socialqc.app.